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Contexte réglementaire
- Décret no 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation prévues par des chartes départementales
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
- Utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité d'un cours d'eau (Arrêté préfectoral du 28 juillet 2017)
- Charte pour l’abreuvement du bétail (9 décembre 2016)
- Travaux en rivière et milieux aquatiques : les bonnes pratiques
- Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement (20 mars 2017)