Plan de résilience

Vous pouvez facilement faire la procédure de télédéclaration vous-même.

Les demandes doivent être déposées et validées au plus tard le 17/06/2022 à 14h.

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Un dispositif est mis en place par le gouvernement pour compenser pendant 4 mois une partie des surcouts d’alimentation animale engendrés par la guerre en Ukraine. Ce « dispositif Eleveurs » est doté de 308,5 millions d’euros.

L’autre part des 489 millions d’euros dévolus globalement à cette mesure sera affectée au dispositif « intégrateurs » dont les modalités ne sont pas encore connues.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Pour accéder à l’aide, une exploitation doit remplir 2 conditions :

Pouvoir justifier d’au moins 3000 € de charges d’alimentation sur la période de référence.

Celle-ci est fixée du 16.03.2021 au 15.07.2021. En cas de données non représentatives sur cette période (par exemple faibles achats en raison de la mise à l’herbe), , il est possible de considérer le montant total des charges alimentaires du dernier exercice clos divisé par 3. Le montant ainsi calculé servira de référence pour le calcul de l’aide.

Pouvoir justifier d’un taux de dépendance à l’alimentation d’au moins 10 %. Ce taux est obtenu en divisant le montant total des charges d’alimentation du dernier exercice clos (au plus tard le 28/02/2022) par le montant total des charges d’exploitation sur la même période.

Montant de l’aide

Le montant est fonction du taux de dépendance à l’alimentation animale.

• Si celui-ci est compris entre 10 et 29,9 % : l’aide est forfaitairement fixée à 1000 euros.
• Si celui-ci est compris entre 30 et 49,9 % % : l’aide applicable au surcoût (estimé à 40 %) est de 40 %, soit 16 % du montant de référence
• Si celui-ci est supérieur ou égal à 50 % : l’aide applicable au surcoût est de 60 %, soit 24 % du montant de référence

Les pièces justificatifs

• 1 RIB scanné
• Pour les exploitations au réel, une attestation visée par un tiers de confiance (comptable).
• Pour les exploitations au micro-BA, une attestation visée par un tiers de confiance, une attestation fiscale justifiant le régime fiscal et l’ensemble des factures justifiant les différents montants.

Précision sur la période de référence

Le montant de charges de la période référence sert de base pour le calcul de l’aide. Le choix de prendre en compte le tiers des achats annuels (4/12^ème) peut donc s’avérer plus opportun mais il devra être justifié et argumenté. Par exemple, un éleveur peut faire valoir que le volume d’achat d’aliment sur la période du 16 mars au 15 juillet n’est pas représentatif car cela correspond à la période de mise à l’herbe des animaux et donc d’une moindre consommation.

• Fiche de présentation du dispositif