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Bien être animal

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Bien être animal

Face à l’attente sociétale forte du citoyen français de mieux prendre en compte l’animal dans sa dimension d’être sensible, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation s’est engagé depuis 2016 dans une stratégie ambitieuse, élaborée en partenariat avec le mode professionnel et le monde associatif. Les projets initiés dans le cadre de cette stratégie font l’objet d’un suivi par le CNOPSAV, instance de gouvernance sanitaire compétente. Les Chambres d'agriculture jouent un rôle d’interface avec les pouvoirs publics sur les questions du bien-être animal. Un volet de communication reste à développer pour montrer le quotidien de nos élevages. Il ne faut pas oublier  que les  éleveurs ont une connaissance instinctive du bien-être animal. Ils subviennent chaque jour aux besoins physiologiques et psychologiques de leurs animaux : eau, nourriture, sécurité…..

Le dispositif du référent est une démarche discutée entre la DGAL et les partenaires du monde agricole, qui nécessite l'adhésion des éleveurs et des professionnels, et engage le monde de l'élevage dans une évolution des mœurs vers une agriculture de demain plus sensible au bien-être des animaux.

 

Le bien-être animal, qu'est-ce que c'est ?

Le bien-être des animaux est défini comme « l'état mental et physique positif liés à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal » (Avis Anses, février 2018). En effet, un animal ressent des besoins, mais également des attentes. Selon les réponses à ces attentes et ces besoins, il est capable d'éprouver des sentiments positifs comme négatifs.

La modification de la relation avec l’animal a évolué au fil du temps,

En 1901 : 42 % des actifs travaillent dans l’agriculture et 59 % vie en milieu rural

  • Approche pragmatique et utilitaire de l’animal

Depuis 1950 : 3.3 % des actifs travaillent dans l’agriculture et 85 %de la population française vit en milieu urbain.

  • Disparition de l’animal tel définie depuis des siècles, apparition de la notion d’animal de compagnie.

Au niveau européen, il y a eu une évolution du statut de l’animal :

  • 1957  Traité de Rome : l’animal est considéré comme un bien marchand
  • 1997 Traité d’Amsterdam  et 2007 Traité de Lisbonne : l’animal est considéré comme un être sensible

 

Décret 2020-1625 du 18 décembre 2020 et Arrêté du 16 décembre 2021

À compter du 1er janvier 2022, tous les élevages  d’animaux domestiques (animaux d’élevage, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité devront désigner un référent. Les modalités de désignation d’un référent « bien-être animal » ont été définies par l’arrêté du 16 décembre 2021.
Les référents sont désignés par le responsable de l’élevage. Le référent « bien-être animal » peut être le responsable d’élevage lui-même ou une personne qu’il désigne au sein de son personnel. Cette désignation est annoncée par voie d’affichage sur chaque site de l’élevage où il intervient, ainsi que mentionnée explicitement dans le registre d’élevage : nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent.

Le rôle du référent est de sensibiliser au bien-être animal les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux.

  • Pour la filière bovins et petits ruminants

Les référents ne doivent pas suivre un parcours de formation, mais inscrire sur le registre d’élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent) et par voie d’affichage sur chaque site d’élevage quel que soit sa taille.

  • Pour la filière porcs et volailles  sauf cuniculture (lapins)

Quelle que soit la taille de l’élevage, les référents devront être titulaire de l’un des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (annexe 2 de l’arrêté) et devront suivre un parcours de formation composé de 2 modules :

ŒUn module distantiel de deux heures sur la définition du bien-être, historique, …..

Un module au choix du réfèrent parmi un ensemble de formations labélisées « bien-être animal »

Le réfèrent dispose de 6 mois pour commencer son parcours de formation après sa désignation et 18 mois pour le terminer. Après avoir obtenu la délivrance d’un certificat de réalisation, ce dernier sera valable 7 ans. Avant l’échéance des 7 ans, le référent devra suivre un nouveau parcours de formation.

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Contact

Responsable Pôle Identification

Karine DEMICHEL
05 55 21 54 41 - Port : 07.63.45.23.50
karine.demichel@correze.chambagri.fr

 

A Télécharger

Panneau a afficher sur chaque site de l’élevage

Télécharger ICI