Vie institutionnelle - Sessions
Session du vendredi 27 septembre 2019
Le vendredi 27 septembre 2019, les élus ont adopté les délibérations suivantes :
- Budget rectificatif 2019
- Délibération relative à la diminution de 15 % de la Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti : la Chambre d’agriculture de la Corrèze demande à l’Etat de renoncer à son projet de réduction de cette taxe prévu à la loi de finances 2020.
- Délibération relative aux soutiens PAC : la Chambre d’agriculture de la Corrèze demande à ce que le projet national stratégique PAC intègre une politique de compensation des handicaps naturels significativement dotée, avec l’objectif d’un doublement du budget de l’ICHN et assure le soutien nécessaire à l’élevage à l’herbe en particulier au travers des aides couplées.
- Délibération relative à la sécheresse : la Chambre d’agriculture demande à la DDT de lancer la procédure de reconnaissance de la calamité agricole sur tout le département en organisant des missions d’enquête terrain sans délai. Elle demande à la Région Nouvelle-Aquitaine, à l’instar de 2018, mette en place rapidement une action d’aide au transport de fourrage, afin d’en limiter les coûts pour les éleveurs. Elle demande à ce que la DDFIP mette en place de façon automatique de dégrèvement de la TATFNB sur l’intégralité du territoire corrézien.
- Délibération relative à la suppression de l’agrainage du gibier