Bâtiment

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Les équipements et bâtiments agricoles représentent plus d’1/3 des charges d’une exploitation agricole. Outils de travail indispensables et vecteurs d’innovation, leur choix oriente durablement les pratiques et la performance économique des agriculteurs. Pour répondre aux enjeux du développement durable, la diversité et la complexité des équipements et technologies mis en œuvre en agriculture ne cessent de croître.
La Chambre d’agriculture accompagne au quotidien les agriculteurs pour trouver avec eux les meilleurs compromis technico-économiques et mettre en œuvre des politiques agricoles qui permettent de développer un outil de production innovant et efficace.

Construire et aménager son bâtiment

Les bâtiments d'élevage sont l'outil de travail principal de l'éleveur. Tout développement d'exploitation d'élevage passe par une recherche d'optimisation des bâtiments. De ce fait, leur conception doit être suffisamment réfléchie. Ils doivent associer technologie et productivité du cheptel tout en respectant le bien-être animal et le confort de l'éleveur. Le bâtiment doit donc répondre à des critères de qualités et de fonctionnalités. Pour atteindre cet objectif, la Chambre d'agriculture met à disposition sa double compétence en conseil technique et accompagnement réglementaire, afin d'élaborer ensemble votre projet.

Les étapes de votre projet :

  • Étape 1 : étude de faisabilité afin de bien mesurer l'impact économique sur votre exploitation pour appréhender la viabilité de votre projet
  • Étape 2 : étude personnalisée du projet tant au niveau technique (aménagement, surface, volume, ventilation,...) que réglementaire (mode de logement fumière fosse...)
  • Étape 3 : constitution du permis de construire prêt à être déposé en mairie avec le permis d'exploiter (dossier ICPE, RSD, plan d'épandage)
  • Étape 4 : montage et dépôt d'éventuel dossier de subvention, accompagnement et réception.

 

Modernisation : aides et démarches

  • Le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) est à effectuer pour toute installation nouvelle ou pour toute modification ou extension d’installation selon certains critères.
  • Une déclaration de son exploitation est à déposer auprès de l’administration, notamment pour obtenir une autorisation de permis de construire. La DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations)pour élevages de plus de 50 vaches laitières ou plus de 100 vaches allaitantes, soit auprès de l’ARS (Agence régionale de santé) pour les élevages de moins de 50 vaches laitières, moins de 100 vaches allaitantes, les élevages ovins.
  • Le permis de construire équivaut au droit de créer ou de modifier un bâtiment. Il est nécessaire pour la construction d’un bâtiment dès que sa surface est supérieure à 20 m².
  • Une demande de dérogation aux distances si l’exploitant n’est pas en mesure de respecter des distances minimales vis à vis des maisons d’habitations, des cours d’eau, des routes.
  • Capacité de stockage pour respecter les normes quant aux effluents d’élevage produits par les animaux. Le dimensionnement et la nécessité de ces ouvrages varient selon le type d’animaux et leur logement, la localisation des sites d’élevage…
  • Le PCAE (Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations agricoles) accompagne la modernisation des exploitations d'élevage, la double performance dans le secteur végétal et la performance énergétique. L’un de ses champs d’action concerne les bâtiments d’élevage. En savoir plus…

 

Estimer ses bâtiments d’élevage

Installation, création ou changement de société, vente, départ en retraite, ce sont des étapes importantes pour l'entreprise où l'on a besoin de réévaluer le capital ou les parts de son exploitation.

La Chambre d'agriculture vous propose de vous aider dans cette réflexion en vous proposant une valeur actuelle des bâtiments d'élevage (bovins lait, bovins viande, porcins, volailles, équins...), de stockage, de la mise aux normes, des silos et de tous les équipements d'élevages (salle de traite, barrières, installation à grains...).

La première étape consiste à un état des lieux avec visite des bâtiments et relevé des dates des différents aménagements. Dans un deuxième temps, la valeur proposée prend pour départ la valeur à neuf du site moins la vétusté et la prise en compte de l'utilité agricole. Le tout permet de proposer une valeur agricole (réelle) du site, qui n'est pas une valeur de marché et qui ne prend pas compte du foncier.



Contact

Benoît LAC
Conseiller spécialisé bâtiment
05 55 86 22 02
benoit.lac@correze.chambagri.fr

Anthony BRESSY
Conseiller bâtiment
05 55 86 22 02
anthony.bressy@correze.chambagri.fr