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Contrôle pulvérisateurs

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Depuis le 1er Janvier 2009, le contrôle pulvérisateurs est OBLIGATOIRE, partout en France et pour tous les appareils.

Depuis le 1er Janvier 2021, la validé de contrôle est de 3 ans (décret n°2018-721 du 3 aout 2018)

Concernant le matériel neuf le premier contrôle à faire est au bout de 5 ans après mise en service


Depuis le 1er Janvier 2014, tous les pulvérisateurs en service doivent avoir la pastille verte réglementaire.

1 - Fréquences de contrôle des appareils

Le contrôle du pulvérisateur doit être effectué par un organisme agrée avant les 5 ans d’un appareil neuf. La date d’achat de l’appareil neuf justifie la date du 1er contrôle.
Passé ce délai l’appareil devra être contrôlé tous les 3 ans (Pour les pulvérisateurs contrôlés depuis le 1er Janvier 2021) .


2 - Quels sont les acteurs concernés ?

Tous les acteurs utilisant des produits phytosanitaires sont dans l’obligation de faire contrôler leurs matériels.

Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs, concerne TOUS les propriétaires (Agriculteurs, CUMA, ETA, les entreprises de travaux paysager ect …)  de matériel de pulvérisation soumis à la réglementation.

La bouillie bordelaise, le soufre… sont des produits homologués, donc des produits phytosanitaires.


3 - Quels sont les matériels concernés par le contrôle ?

Tous les appareils sont concernés par le contrôle à l’exception des appareils portés à dos d’homme et/ou à dos d’animaux.

  • Pulvérisateurs à rampe et similaire : Les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou trainés par un véhicule motorisé. Qui distribuent sur un plan horizontal.
    Cette catégorie : intègre les rampes inférieures à 3m, les rampes de désherbage (arboricole, viticole, espace vert, ect), les rampes de traitement localisé.
  • Pulvérisateurs combinés : Tous les pulvérisateurs installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice.
    Cette catégorie : intègre les pulvérisateurs sur semoir, sur planteuse et tous les autres pulvérisateurs associés à une autre machine.
  • Pulvérisateurs fixes ou semi- mobiles : Tous les pulvérisateurs constitués d’un sous-ensemble cuve/pompe généralement immobile durant l’application. Cette unité peut-être mobile ou non, et alimentée par une ou plusieurs sorties de liquide.
    Cette catégorie : intègre tous les pulvérisateurs comme cuve+lance, semi-mobile avec chariot à rampe horizontale, semi-mobile à rampe verticale, appareil de traitement de semences.
SONT EXCLUS : Uniquement les pulvérisations à dos.

4 - Pourquoi faire contrôler son matériel ?

L’objectif du contrôle est de vérifier que le matériel est toujours conforme à ses données d’origine et qu’il ne présente de risque pour l’homme et l’environnement.

Un manomètre mal réglé ou défectueux peut entrainer un surdosage et provoquer phytotoxicité, une dépense inutile et effet néfaste sur l’environnement. Et va donc rendre un traitement inefficace.

Le non-respect du contrôle obligatoire est passible d’une amende pouvant atteindre 750 € et/ou une pénalité sur le montant des aides du second pilier PAC.

Soyez donc vigilants !

Ce contrôle a pour but de vérifier le bon état de fonctionnement de votre pulvérisateur et des accessoires.


5 - Quelques conseils :

> Anticiper le contrôle pour être en règle à la date butoir

A la date butoir du contrôle obligatoire, le contrôle doit être réalisé et conforme.

Si l’appareil est déclaré conforme une pastille verte est apposée sur l’appareil. S’il y a une contre visite à prévoir cette dernière doit respecter la date butoir. C’est pourquoi il est recommandé d’anticiper la date de présentation de son appareil en la planifiant plusieurs mois à l’avance.

Le contrôle ne dispense pas d’effectuer un suivi constant du débit des buses.

Le contrôle technique est à effectuer tous les 3 ans à depuis 2021 (5 ans pour le 1er contrôle d’un appareil neuf), mais il ne remplace nullement un réglage de son appareil : La qualité de la pulvérisation dépend de nombreux paramètres et peut varier d’un produit à un autre.

IMPORTANT : Si le rapport précise que le matériel est défaillant, le propriétaire doit représenter le matériel réparé et aux normes dans un délai de 4 mois à un nouveau contrôle.

 

> Bien préparer le contrôle de son pulvérisateur

Le contrôle suit plus de 200 points de vérification.

Pour présenter son pulvérisateur au contrôle le propriétaire doit veiller à respecter une série de recommandations :

  • Le pulvérisateur doit être propre, correctement rincé et indemne de trace de produit.
  • Les filtres doivent être impérativement nettoyés ainsi que les buses.
  • Le pulvérisateur doit être en état de marche.
  • Le pulvérisateur doit être équipé de la protection de cardan.
  • Vérifiez la structure générale et l’état des rampes. Attention aux lésions sur les soudures.
  • La cuve doit être pleine d’eau claire.
  • Le manomètre ainsi que les jauges doivent être lisibles et en bon état de fonctionnement.
  • Le tracteur présenté doit être celui utilisé avec le pulvérisateur (dans le cas d’un DPAE avec capteur de vitesse sur le tracteur)

 


La liste des organismes pour le contrôle des pulvérisateurs :

www.crodip.fr/trouver-un-organisme.php



Le Saviez-vous ?

Rédaction : Gladys USANNAZ-JORIS
Conseillère production végétale / CSP
07 63 45 23 34

Relecture : Karine BARRIERE
Conseillère phyto et référente éco-phyto
07 63 45 23 42
k.barriere@correze.chambagri.fr

    Contact

    Gladys USANNAZ-JORIS
    Conseillère production végétale / CSP
    07 63 45 23 34

    Karine BARRIERE
    Conseillère phyto et référente éco-phyto
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    Vous pouvez consulter le catalogue des produits homologués sur le site :
    Ephy.anses.fr