Transmettre mon exploitation

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Anticiper

Vous envisagez de cesser votre activité agricole ? C'est une étape importante qui marque le début d'un nouveau projet de vie et à laquelle vous devez vous préparer. L'anticipation est l'une des clés de la réussite d'une transmission. Pour cela, prenez le temps d'y réfléchir assez tôt, d'en parler en famille et de vous faire accompagner.

S’informer avec le Point Accueil Transmission (PAT)

Le Point Accueil Transmission (PAT) constitue la première démarche pour les futurs cédants qui s’interrogent sur leur cessation d’activité, qu’ils aient ou non un repreneur identifié. Un conseiller transmission de la Chambre d’Agriculture et un conseiller en protection sociale de la MSA reçoivent, dans une antenne de proximité, en entretien individuel, gratuitement et sur rendez – vous , chaque exploitant qui le souhaite. Ils garantissent ainsi une information la plus complète et la plus actualisée :
- droits à la retraite,
- règles de cessation d’activité,
- accompagnement sur la recherche d’un repreneur ou d’un associé,
- orientation vers les organismes spécialisés,
- calendrier des démarches,…

Véritable structure «pivot» de la transmission, le PAT permet de faire un point d'ensemble sur la situation de chaque futur cédant et d’assurer un suivi de qualité. Sur rendez-vous au 05.55.21.55.53.

Prendre les bonnes décisions

  • Rechercher activement un repreneur en s’inscrivant notamment au Répertoire départ installation (RDI) mais aussi, en faisant appel à son propre réseau (famille, amis, professionnels, voisins…), aux annonces dans la presse…
  • Réaliser une évaluation de l’exploitation (diagnostic de reprenabilité…)
  • Evaluer la possibilité de cession du foncier avec votre conseiller transmission et clarifier avec lui les conditions d’information des propriétaires
  • Prévoir le futur lieu d’habitation lorsque la maison est transmise avec l’exploitation
  • Etudier vos droits à la retraite avec la MSA
  • Etudier les dispositifs d’aides à la transmission (lien vers la page avec quelles aides)

Les démarches incontournables

  • J – 12 mois : date limite pour informer les propriétaires du départ en retraite
  • J – 6 mois : déposer les demandes d’aide à la transmission
  • J – 4 mois : déposer le dossier de demande de retraite à la MSA
  • J – 1 mois : prévoir les formalités comptables du dernier exercice


Le + tôt possible après la cessation : informer le Centre de formalité des entreprises (CFE) de votre Chambre départementale d’agriculture.

 

Des solutions pour une transition accompagnée

Contrat de génération-transmission d’une exploitation agricole.
Le contrat de génération a été adapté à l’objectif de transmission des exploitations agricoles par la Loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014. Il s’agit d’une aide spécifique pour l’exploitant agricole, âgé de 57 ans au moins, qui emploie un salarié ou un stagiaire hors du cadre familial dans la perspective de lui transmettre son exploitation.

Dispositif d'Aides à l'Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA).
Des aides financières pour les professionnels quittant l'agriculture existent pour faciliter le renouvellement des générations, notamment les installations hors du cadre familial. Elles sont mises en place en fonction de la politique régionale d’installation et de transmission.
Renseignez-vous auprès de votre Chambre d’agriculture

Le stage de parrainage.
Objectif : permettre au candidat intéressé par la reprise d’une exploitation de réaliser un stage chez un agriculteur qui envisage de cesser son activité ou dans une société existante afin d’en maîtriser l’outil. Ce stage est agréé au titre de la formation professionnelle (rémunération versée par l’Etat ou par Pôle Emploi).


Le Répertoire Départ Installation (RDI).
Le Répertoire Départemental à l’Installation (RDI) est un dispositif qui vise à encourager l’installation hors cadre familial en facilitant la mise en relation entre les candidats à l’installation et les chefs d’exploitation à la recherche d’un repreneur ou d’un associé.
Les porteurs de projet souhaitant s’installer en individuel ou en société s’inscrivent auprès de la Chambre d’Agriculture qui fait le nécessaire pour publier l’annonce.
Plus d'infos sur https://www.repertoireinstallation.com/

 

Contacts

Le Point Accueil Transmission (PAT)

Véronique TOURNEIX
05 55 21 55 75
v.tourneix@remove-this.correze.chambagri.fr

Maéva FAURE
05 55 21 55 53
maeva.faure@correze.chambagri.fr

Calendrier pour une transmission réussie

Le répertoire départ-installation (RDI)

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