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Irrigation

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Irriguer en Corrèze

 

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques, a modifié la gestion des prélèvements d’eau à usage d’irrigation et crée en particulier les organismes uniques.
Avec la mise en place des Organismes Uniques, les demandes d’autorisations historiques sont remplacées par une Autorisation Unique Pluriannuelle et une répartition annuelle des volumes par l’OUGC à chaque préleveur-irrigant. Toutes les ressources sont concernées (rivières, canaux, retenues collinaires privées, forages, …).

 

I - Quelles démarches pour irriguer ?

 

Il est important que tout irrigant soit en conformité. En effet les autorisations d’irriguer sont indispensables au titre de la conditionnalité des aides PAC (Risque de 5% de pénalité) et sont indispensables pour bénéficier de subventions (France AGRI-MER, FEADER, …)

Pour irriguer, il faut donc réunir deux conditions :

  • avoir l’accès à une ressource en eau
  • disposer d’une autorisation de prélèvement d’eau

 

Pour notre département, les demandes d’autorisations doivent être adressées à l’Organisme Unique de Gestion Collective Dordogne qui a en charge les prélèvements sur le département de la Corrèze.

 

Si vous êtes déjà déclaré auprès de l’OUGC DORDOGNE, celui-ci vous envoie chaque année les éléments nécessaire au renouvellement de votre demande d’autorisation. Si votre situation a évolué, changement de société, arrêt de l’irrigation, vente de terre, transfert, …, il convient de l’informer.

 
Si vous n’êtes pas enregistré, nous vous invitons à lui adresser un formulaire de recensement de vos besoins. Pour cela,vous devez adresser, par mail ou par courrier, le formulaire de demande d’autorisation de pompage à l'OUGC Dordogne.

>  Je télécharge le formulaire de demande d’autorisation de pompage

 

 

II – Quels sont les points de vigilance ?

 

L’attribution d’une autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation étant déconnectée de la demande de création d’un forage. Nous vous invitons à vous assurer d’obtenir l’autorisation de prélèvement avant d’engager les démarches pour la création d’un forage.
Sur le Bassin de la Dordogne, les demandes d’autorisations de prélèvements sont découpées en trois périodes :

  • Eté : du 1 juin au 31 octobre
  • Hiver du 1er novembre au 31 mars
  • Printemps du 1 avril au 31 mai

 

Veillez en conséquence à réaliser votre demande en fonction de vos besoins sur chacune des périodes :  

- Pour la période hiver, cela peut vous concerner pour, le remplissage de votre plan d’eau ou l’irrigation de cultures sous abris.

- Pour celle de printemps, vous pourrez avoirs des besoins en volumes d’eau pour la lutte anti-gel, l’irrigation de cultures sous abris et l’arrosage plein champs de certaines cultures.

 

Les demandes d’autorisations de prélèvement sont clôturées en début d’année (janvier/février) et ceci pour l’ensemble de la campagne jusqu’au 31 mai de l’année suivante. Pensez-donc à anticiper vos demandes.

III - Réglementation : Comment savoir si je suis en conformité ?

 

 

Vous êtes agriculteur ou responsable d'une structure collective d'irrigation et vous prélevez plus de 1 000 m³ d'eau d'irrigation par an, directement dans des cours d’eau, dans des retenues (lacs collinaires, etc.) ou dans des forages en eaux souterraines.

Le point sur vos obligations :

  • Tout préleveur a l'obligation d'être recensé auprès de son OUGC. En l'absence de déclaration auprès de l'OUGC, le prélèvement est irrégulier. En cas d'absence d'autorisation de prélèvement, tout contrôle est susceptible de déboucher sur des sanctions (contrôle Police de l'Eau, contrôle PAC, etc.).

 

>  Je télécharge la brochure : « irrigation – estes vous en conformité ? » 

 

  • Enregistrer ses prélèvements

Le détenteur d’une autorisation de pompage est tenu réglementairement de noter, mois par mois, sur un registre les index compteurs et volumes consommés.
 

La Chambre d’agriculture de la Corrèze tient à votre disposition des cahiers d'enregistrement. Pour le recevoir, faites en la demande par mail

 

>  Je contacte par mail la Chambre d’Agriculture de la Corrèze

 

 

IV – Les restrictions

 

En période d'étiage (du 1er avril à fin septembre), le comité sécheresse, composé de tous les usagers de l'eau, se réunit régulièrement pour étudier l'état des cours d'eau. En fonction des débits relevés, il décide de réglementer les prélèvements d'irrigation.

 

Restrictions de pompage pour la campagne 2021 :

Contact

Dominique PESSOZ
Site de Tulle : 05 55 21 55 70
Site de Brive : 05.55.86.32.33
dominique.pessoz@correze.chambagri.fr

 

Boîte à outils irrigation

Pour faire suite à la journée technique organisée le 8 janvier 2020 au lycée agricole de Voutezac, voici une restitution des données présentées.
Pour toute précision, n'hésitez pas à solliciter votre conseiller.

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