PAC 2023-2027

Le 1^er janvier 2023, entrera en vigueur une nouvelle réglementation de la Politique Agricole Commune. Sur la base du Plan Stratégique National (PSN) validé le 31 août par la commission européenne, bénéficiez des dispositions connues et de notre analyse sur les conséquences pour les exploitations corréziennes.

Pac 2023 – 2027 : Qu’est-ce qui va changer ?
 

Sur les principales aides du 1° pilier :

• L’enveloppe des aides fonction des productions se concentre un peu plus sur les aides couplées végétales, en particulier les protéines, au détriment des aides bovines. Les aides aux bovins allaitants et laitiers fusionnent au sein d’une aide aux UGB à 2 niveaux. 
• Au niveau des aides découplées de la production, la convergence des aides de base au revenu (ex DPB) se poursuit vers la moyenne nationale en 2023 puis 2025 ; le paiement redistributif sur les 52 premiers ha reste en l’état. 
• La dimension environnementale de la PAC s’affirme encore plus avec la création du nouvel éco-régime (accessible à une majorité d’exploitations corréziennes). Celle-ci remplace le paiement vert dont les exigences basculent dans la future Conditionnalité des aides PAC. Le dispositif des seules aides à conversion BIO se poursuit, de même pour celui des MAEC, avec de nouvelles mesures régionales.

Sur les aides du 2nd pilier :

• La principale mesure, l’ICHN, reste maintenue dans son principe et son zonage actuel.
• les soutiens aux investissements s’affirmeront en 2023 et après, au bénéfice des jeunes agriculteurs et du développement économique des exploitations.

Cette réforme affectera les aides PAC individuelles entre 2023 et 2027, de manière différenciée, selon les types d’exploitations. Dans certains cas, des voies d’adaptation seront nécessaires.