Actualités BIO

• Actualité réglementaire de décembre 2023
  Aides PAC, aide de crise bio, aides aux investissements, achat d'animaux, alimentation, mutilations.

• Actualité réglementaire d'octobre 2023
  Aide de crise bio, dernières modifications du guide de lecture, certification du sel et base de données Semences biologiques.

• Note sur le Crédit d'impôt bio

• Formulaire Crédit d'impôt bio 2023

• Aides crise BIO 2023
  Le ministère de l’agriculture met en place un dispositif d’indemnisation pour les fermes 100% Bio en difficultés économiques.

• Actualité réglementaire de mai 2023
  Le fonds d'urgence bio débloqué par le ministère.

• Actualité réglementaire de juillet 2022
  Un éco-règime pour les bio, les différents crédits d'impôt, les disponibilités en semences, la base de données "animaux biologiques", la réglementation sur les alcaloïdes

• Actualité réglementaire de mai 2022
  Démarches administratives (procédure de demande de dérogation...), dispositifs PCAE en Nouvelle-Aquitaine au 31/05/2022, crédit d'impôt bio

• Note sur les aides BIO - PAC 2022
  CAB, MAB, aide aux veaux sous la mère et veaux bio, crédit d'impôt bio DJA, PCAE, exonération de taxe foncière...

• Flash CAB et MAB 2022 : mise en œuvre des mesures CAB et MAB

Informations à retrouver sur le site du Ministère : https://agriculture.gouv.fr/tout-savoir-sur-le-credit-dimpot-sortie-du-glyphosate