► Permis d'exploiter - Obtenir l'autorisation pour servir des boissons alcoolisées

Objectif :

Acquérir les connaissances de l'environnement juridique professionnel, des responsabilités et des obligations de l'exploitant d'un débit de boisson.
Obtenir le permis d'exploitation : la présentation d’un permis d’exploiter un débit de boisson est exigée si j'organise un marché à la ferme, si je fais de la revente de vin ou alcool sur les marchés ou si je suis artisan brasseur

Public :

Agriculteurs Corréziens exerçant une activité de débit de boissons dans le cadre de leur activité agritouristique : ferme auberge, évènementiel à la ferme, repas à la ferme, traiteur, marché de producteur … .

Contenu :

- Connaître le permis d'exploitation et les principes fondamentaux du droit 

• Le permis d'exploitation
• l’état de droit, l'organisation juridique, l'organisation judiciaire, la responsabilité civile et pénale.
• Les délits et le infractions; la mise en danger d'autrui

- Connaitre les règles pour l'obtention d'une licence

• La classifiaction des boissons. La classifiacation des debits de boisson. Condition d'ouverture et d'exploitation.
• Ouverture, transfert de licence. Mutation, transfert translation d'un débit de boisson. Les cas de fermeture (administrative, judiciaire, ...)
• Le débit temporaire. La péremption des licences. Les zones protégées.
• Les obligations liés à l'exploitation d'un débit de boisson
   

- Prévenir et lutter contre l'alcoolisme

• La publicité sur les boissons alcoolisées, l'étalage de boissons, les affichages obligatoires, la protection des mineurs,
• les infractions, la répression de l'ivresse publique Le constat des infractions et sanctions.
   

- Connaître les directives préfectorales, Santé publique et protection des mineurs.

• Mise en place de cette réglementation adaptée aux directives préfectorales.
• Connaissance, mesure et appréhension des questions de santé publique, en particulier des mineurs.
• Les réglementation et protection en lien avec son envionnement.
   

- Connaître la réglementation à appliquer, Connaître les sanctions et évaluation.

• Les Obligations et réglementation à faire appliquer, comment éviter les sanction, connaitre le fonctionnement de la réglementation local. 
   

- Présentation de cas et évaluation

• Mise en situation conceptualisées, échanges et réponses au questions . Evaluation de l'acquisition des connaissances.
• Evaluation de la formation : questionnaire écrit, tour de table, réalisation d'un bilan de stage.

Intervenants :

Animation et intervention : Mathieu Chaveroux  conseiller spécialisé  - Pôle circuits courts - conseiller circuits courts - référent Bienvenue à la Ferme
Intervention : Francis Martin, formateur intervenant au sein de la fondation INFA (Institut National Formation Application)

Méthode pédagogique :

Exposés théoriques, exposés participatifs, Diaporama, Master class.