3_FAQ

Main d'oeuvre en période de COVID19 :
la FOIRE AUX QUESTIONS
 

1/ Le bénévolat existe-t-il en agriculture ? Si oui, sous quelles conditions ?
Non, les volontaires qui se sont manifestés pour « rejoindre la grande armée de l’agriculture… »  ne seront pas des bénévoles mais des travailleurs rétribués.
Les bénévoles ne sont en fait autorisés que dans le cadre d’actions de solidarité précisément définie (au profit de personnes vulnérables, démunies, aides alimentaires…)

2/ Mon apprenti est-il autorisé à travailler sur l’exploitation pendant le confinement ?
Oui*, (si télétravail non possible, si personne non fragile…) et à la condition express que l’employeur est mis en place les mesures barrières et en avoir donner les moyens de mise en oeuvre. En savoir + sur la situation de mon apprenti

3/ Peut-on mettre à disposition de façon temporaire des salariés volontaires entre deux entreprises ?
Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :
- son contrat de travail ;
- 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.
Cela doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.

4/ Le DUER du GE ou de la CUMA doit-il vraiment être mis à jour ?
Il s’agit même d’une obligation étant donné le contexte sanitaire. Ainsi , le DUER doit être mis à jour dans les entreprises, dans le GE, dans la CUMA mais aussi chez ses  adhérents chez lesquels un salarié peut être mis à disposition.

5/Je suis salarié agricole à temps plein, est-ce que je peux aller travailler dans une autre entreprise agricole pour donner un coup de main ?
Le cumul d’emploi est possible de manière occasionnelle ou régulière à condition que la durée totale de ses travaux rémunérés ne dépasse pas les durées maximales du travail.
La durée  quotidienne de travail effectif ne peut pas dépasser 10 h, ou plus avec autorisation de l’inspection du travail. Si un salarié réalise 35 h/semaine chez un employeur du lundi au vendredi, il peut donc travailler chez un autre employeur le Samedi, 7 h. La durée totale est de 48 h/sem max et pendant un nombre de semaines limitées.
Certains départements ont obtenu des dérogations à 60 h semaine mais tout dépend de la DIRECCTE à laquelle vous avez  à faire.
 

6/ Activités à temps partiel : j’ai des problèmes de connexion pour accéder au site et faire les démarches.
L’afflux des connexions est en cours de résolution afin d’effectuer les demandes de chômage technique ou d’activité partielle. La DIRECCTE renvoie à la Hotline pour les connexions et les codes d’accès. Pour ceux qui ont déjà un compte auprès de l’ASP (ex. Sylae, Iae, Service civique), il s’agit des mêmes mots de passe et identifiant.

7/ Quelles sont les heures indemnisées ?
Uniquement les heures de travail habituelles, sur la base de 35 H. Les congés payés ne le sont pas, ni les jours fériés (pour Mai à venir) Et comme il n’y a pas de travail réalisé, les heures supplémentaires sont exclues.Si dans le quota de l’activité partielle des heures sont travaillées, elles doivent être déduites de la demande d’indemnisation.
Attention : les employeurs qui feraient des fausses déclarations ou des déclarations non conformes sont passibles de sanctions pénales.

8/ Les revenus de l’activité partielle sont-ils imposables ?
Oui, au même titre que le salaire.

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