Session de la Chambre d'agriculture de la Corrèze
Jeudi après-midi, à l'immeuble consulaire se tenait la session de la Chambre d'Agriculture en présence d'Etienne Desplanques, Préfet de la Corrèze ; de Hélène Rome, Vice-Présidente du Conseil Départemental représentant Pascal Coste, Président du Conseil du Départemental de la Corrèze et des autorités.
Les élus ont, entre autres, adopté les budgets, et débattu des sujets d'actualité, comme la situation globale de l'agriculture corrézienne ou l'évolution de la MHE ; avant d'aborder le point central : la création de "la foncière rurale de la Corrèze".
Ce projet, mûri et porté par le Président Tony Cornelissen, a pour but de maîtriser le développement du photovoltaïque au sol pour profiter collectivement et territorialement, notamment pour le monde agricole et rural, des retombées économiques.
Concrètement, "la foncière rurale de la Corrèze" aura pour objet "de porter le foncier, et uniquement le foncier, des parcs photovoltaïques corréziens avec les acteurs du territoire et de lancer des appels d’offres auprès des investisseurs".
Elle aura le statut de SAS (Société par Actions Simplifiée) soumise à l’impôt sur les sociétés, composée par 3 collèges répartis proportionnellement comme il suit : 7 agriculteurs (au moins), 2 propriétaires et 1 Maire (personne morale).
Chaque adhérent à la foncière pourra acheter une part (par personne physique) qui correspondra symboliquement à un hectare soit 3000 euros.
Les retours sur investissements seront sous forme de dividendes (imposables), car le but n’est pas de capitaliser les revenus futurs mais de les redistribuer.
Les investissements seront majoritairement réalisés sous forme d’emprunt.
La répartition et proportion des parts restera comme la composition proposée ci-dessus. Les parts des agriculteurs (suite à une revente, un changement d’activité ou un décès) reviendront obligatoirement à des agriculteurs actifs, soit par legs, soit par revente à la foncière.
"Les investisseurs mettent la pression en faisant miroiter monts et merveilles aux agriculteurs, mais tout le monde ne gagnera pas au loto. Nous avons décidé de réagir et de ne pas subir ces diseurs de bonne aventure" affirme le Président Tony Cornelissen, "La foncière est une proposition concrète, pour partager la valeur, la garder sur place et obtenir un électron compétitif sur la Corrèze."
Ce projet a été accueilli très favorablement par l'assistance et pleinement soutenu par le Préfet et le Président du Conseil Départemental via sa Vice-Présidente déléguée à l'agriculture qui voient là une proposition novatrice et intelligente.
Une fois les deniers aspects techniques et règlementaires, la foncière devrait être active d'ici la fin de l'année.