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○ S’installer en société : pourquoi, comment et quelle société choisir ?
Objectifs
- Identifier la formule juridique la plus appropriée à un projet d’association
- Identifier les spécificités et le fonctionnement des sociétés agricoles
Compétences attestées
- Structurer un projet commun et les modalités de fonctionnement avec ses associés
Programme
- Les différents statuts juridiques de l’exploitant agricole : individuel, société
- Les différentes sociétés civiles agricoles et leurs caractéristiques
- Les autres sociétés : sociétés commerciales, sociétés détenant le foncier
- Gestion du foncier en société
- Comment créer une société ? Apports, formalités et documents juridiques
- Les modalités de fonctionnement d’une société : règlement intérieur, compte-courant associé, entrée/sortie, gérance, partage du résultat, assemblée générale
- Comment intégrer une société existante ? Evaluation des parts sociales, cession de parts sociales ; formalisme
Méthodes pédagogiques
- Exposés, échanges, étude des cas
- Mise en situation à partir de situations concrètes
Evaluation des acquis
- Evaluation comprise dans l’évaluation de la certification Création ou Reprise d’Entreprise Agricole
Public
- Les porteurs-teuses de projet ayant un projet d’installation, ayant un Plan Personnel de Professionnalisation (PPP) signé des 3 parties (conseiller compétence, conseiller projet, porteur de projet)
- Agriculteurs-trices de la Vienne
Pré-requis
- Possibilité d’admission après préconisation en entretien PPP
- Avoir un projet d’installation en agriculture et rencontrer des conseillers PPP et l’ingénieur formation de la Chambre d’agriculture pour vérifier le projet et la cohérence du parcours
- Avoir un projet d’association à court terme
Intervenant(s)
- Conseiller(e) Entreprise de la Chambre d’agriculture de la Vienne
- Juriste de la Chambre d'agriculture de la Vienne
Durée & période
- 7 heures (1 jour) de 9 h à 17 h
Lieu
- Mignaloux-Beauvoir (Agropole)
Tarifs
Nous contacterFormation à venir
Sessions
- Le 18 avril 2024
- Le 4 décembre 2024
Responsable du stage
Agathe
TOUZINEAU
- Conseillère d'entreprise Installation / Transmission
05 49 44 75 64
agathe.touzineau@ vienne.chambagri.fr
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agathe.touzineau@ vienne.chambagri.fr
SITUATION DE HANDICAP
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.