Service Formalités des Entreprises
La Chambre d’agriculture mandataire en formalités des entreprises
Le Guichet Unique électronique pour les formalités des Entreprises de l’INPI est obligatoire depuis le 01/01/2023, et remplace les Centres de formalités des entreprises (CFE).
Votre Chambre d’Agriculture continue à vous accompagner
dans les démarches liées à la vie de votre entreprise
Depuis 1996, nous sommes à vos côtés pour vous guider et vous conseiller pour les formalités de création, modification ou de cessation d’entreprise.
Nous disposons d’agents expérimentés pour assurer ces missions, et avons fait le choix de maintenir notre service pour vous permettre de sécuriser vos démarches déclaratives sur le guichet unique électronique, en vous apportant un accompagnement personnalisé.
Nos objectifs :
- Vous permettre d’effectuer vos formalités en toute sérénité en nous délégant la réalisation de vos démarches et procédures déclaratives ;
- Vous faire bénéficier de notre expertise et diminuer les risques d’erreurs ;
- Vous fournir un contact permanent et un suivi personnalisé ;
- Vous proposer des accompagnements pour tous vos projets d’entreprise.
Nos prestations :
- Définition du périmètre de la formalité à réaliser ;
- Vérification de la cohérence par rapport aux éléments fournis ;
- Information sur le statut social et fiscal ;
- Etablissement du document d’identification auprès de l’EDE ;
- Vérification de la nécessité d’une autorisation d’exploiter ;
- Information sur les baux, les états des lieux, le prix du fermage ;
- Transmission des actes à la DDT pour les sociétés ;
- Sécurisation et suivi de la formalité dématérialisée.
- A la demande du déclarant, information du comptable sur les formalités réalisées ;
- Point sur la suite des démarches à entreprendre.
Nous consulter pour les tarifs
Sur rendez-vous
Service formalités des entreprises (SFE)
Immeuble consulaire – TULLE
Tel : 05 55 21 55 62
Courriel : celine.geneste@correze.chambagri.fr
Formalités
Toutes les formalités, tous secteurs d’activités confondus (secteur agricole compris), doivent être effectuées sur une plateforme en ligne gérée par l’INPI (loi PACTE du 22/05/19) :
formalites.entreprises.gouv.fr
Une assistance métier généraliste gratuite est assurée par votre Chambre d’Agriculture via la hotline du GUE de l’INPI.