Une aide aux exploitations agricoles pour des investissements dans le cadre de projets de diversification, et de la mise en place de productions à haute valeur ajoutée ou valeur ajoutée finie qui proposent
La conditionnalité des aides PAC La conditionnalité des aides PAC La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur ou autre bénéficiaire localisé en métropole ou [...] recevant une ou plusieurs aides parmi les suivantes : paiements directs : paiements découplés, aides couplées pour des productions animales ou végétales ; paiements annuels : aide à la conversion ou au maintien [...] protection des races menacées, de dispositifs de protection des troupeaux contre la prédation et des aides au gardiennage des troupeaux hors zones de prédation, de l’indemnité compensatoire de handicap naturel
Les aides des régions Les aides des régions La mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la programmation 2023-2027 est partagée entre deux autorités de gestion : [...] Pollinisateur des Abeilles (API) et Protection des Races Menacées (PRM) et aide au gardiennage des troupeaux hors zone de prédation ; les aides aux investissements qui peuvent être productifs ou non productifs [...] l’instruction et du contrôle des demandes d’aide. Les DDT de France métropolitaine et d’Outre-Mer ne sont plus impliquées dans ce processus. Les demandes d’aides sont à adresser directement aux Régions
Les aides couplées Le aides couplées Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits [...] produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées. Ces aides couplées peuvent être octroyées dans la limite maximum de 13% de l’enveloppe nationale des aides directes. Une possibilité d’octroyer 2% [...] dans le cadre des négociations européennes, ce qui porte à 15% le taux maximum d’aides couplées. La France mobilise les aides couplées au maximum des possibilités offertes par le texte communautaire, car
Les aides surfaciques au développement rural Le aides surfaciques au développement rural Les trois aides présentées ci-dessous relèvent du développement rural et sont financées avec des crédits du Fonds [...] la zone de plaine. L’aide est versée par hectare éligible. Dans le plan stratégique national (PSN) pour la PAC 2023-2027, l’ICHN est maintenue avec un budget et des montants d’aide inchangés. La seule [...] Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) : il s’agit tout d’abord de l’aide à la conversion en bio, puis de l’indemnité compensatrice de handicaps naturels (ICHN) et enfin, des mesures
Aides à la conversion et au maintienAide aux veaux bioSubvention aux régimes de qualitéCrédit d'impôt en faveur de l'ABAutres dispositifs (non spécifiques)
Les aides à l'installation Dotation jeunes agriculteurs (DJA) Objectif Soutenir les porteurs de projet à l'installation en leur donnant les moyens de réussir avec un effet levier via les aides financières [...] compléter les aides nationales : conseil régional, collectivité, plateformes initiatives locales… Des systèmes de soutien via le financement participatif Miimosa ou d’investisseurs pour aider à financer le
Aides aux projets (PCAE) Un dispositif en 8 mesures Modernisation des élevages : modernisation, optimisation des conditions de travail, amélioration de la sécurité sanitaire des bâtiments, gestion des [...] autres activités permettant la promotion des produits et du métier d’agriculteur. Agroforesterie : aide à la mise en place d’un système qui allie sur une même parcelle des productions agricoles et des [...] de l’autorisation des propriétaires d’effectuer les travaux Certaines filières peuvent prévoir des aides aux investissements similaires à celles prévues par le PCAE. Dans ce cas, les producteurs qui adhèrent