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PAC

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La Politique Agricole Commune (PAC), première politique commune de l’Union Européenne, a été créée en 1962. Elle est le symbole de l’ambition des états européens de mettre en commun leurs moyens pour nourrir l’Europe de l’après-guerre.

PAC 2014-2020 : les termes de la nouvelle réforme

La nouvelle PAC "plus juste, plus équitable, plus verte et transparente" souhaitée par la Commission Européenne en 2010, est entrée en vigueur dans sa globalité le 1er janvier 2015. Son orientation : "garantir un approvisionnement stable de denrées alimentaires de haute qualité et de mieux protéger l'environnement".
Engagées auprès de cette institution européenne élue directement par les citoyens européens, les Chambres d’agriculture ont défendu auprès des eurodéputés, la nécessité de soutenir une agriculture performante à même de maintenir une régulation forte des marchés et de sécuriser le revenu agricole et la vitalité des territoires ruraux.

Les outils de la nouvelle PAC

Le DPU (droit au paiement unique) est voué à disparaître. Le 1er pilier comprend un nouveau "régime de paiement de base" qui implique un paiement uniforme par hectare et qui contraint les gouvernements nationaux à allouer environ 70 % des financements de leur premier pilier à ces paiements. Il comprend aussi un volet verdissement avec 30 % des aides directes liées au respect de trois pratiques agro-environnementales : la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes et la préservation de Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE).

Le 2ème pilier porte sur le développement rural avec 6 priorités affichées :

  • Soutien au transfert de connaissance et à l’innovation
  • Renforcement de la compétitivité et de la gestion durable des forêts
  • Promotion de l’organisation et de la gestion des risques dans la chaîne alimentaire
  • Restauration et protection des écosystèmes
  • Promotion de l’utilisation efficace des ressources
  • Lutte contre la pauvreté dans les zones rurales.


Les Etats membres disposeront de plus de possibilités pour attribuer des aides couplées. Ainsi, une prime à la vache laitière va voir le jour par exemple.
Autre évolution importante, la PHAE disparaîtra pour être réintégrée dans l'ICHN dans les zones défavorisées et remplacée par des Mesures Agro-Environnementales Climatiques.
Enfin, des outils de régulation du marché sont mis en place : la Commission peut temporairement autoriser les producteurs à gérer les volumes mis sur le marché et l'Union Européenne met en place une réserve de crise.

La PAC après 2020

La fin des quotas laitiers et sucriers donne à la PAC une tournure très libérale. Une contrepartie à la fin des quotas doit être envisagée pour compenser les pertes des producteurs. Enfin, la crise actuelle que traverse l’agriculture incite à repenser les mécanismes de crise et les outils de régulation du marché.

Pour suivre toute l'actualité autour de la PAC, rendez-vous sur http://agriculture.gouv.fr/agriculture-et-foret/politique-agricole-commune

Contact

Service environnement, eau, forêt, énergie
Nathalie DOUNIER
Assistante
05 55 21 55 52
nathalie.dounier@correze.chambagri.fr

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