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Apprentissage : changement de réglementation

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Au 1er janvier 2020, les Chambres d’agriculture n’enregistrent plus les contrats d’apprentissage, ainsi que les ruptures ou les modifications sur les contrats en cours. Ce service est remplacé par un dépôt de contrat auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) de votre branche.

La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage. Au 01 janvier 2020, les Chambres d’agriculture n’enregistrent plus les contrats d’apprentissage, ainsi que les ruptures ou les modifications sur les contrats en cours. Ce service est remplacé par un dépôt de contrat auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) de votre Branche.
Si votre entreprise relève des secteurs suivants :

> Exploitations agricoles ; Industrie Agroalimentaire ; Coopération agricole ; Commerce agricole ; La pêche, Les cultures marines et la Coopération maritime ; et des Acteurs du territoire (Paysage, Crédit agricole, SAFER…), le contrat d’apprentissage doit être envoyé à OCAPIAT selon le principe suivant :
•   Pour les entreprises de moins de 11 salariés : les contrats sont envoyés à OCAPIAT Paris : contrat-apprentissage.siege@ocapiat.fr - 20 Place des vins de France CS11240 75603 PARIS Cedex 12
•   Pour les entreprises ≥ de 11 salariés, les contrats sont envoyés à OCAPIAT Nouvelle Aquitaine : Bureaux du Lac – Bât. 6 - 8 avenue de Chavailles - 33525 BRUGES Cedex

Pour le retrait de dossier, l’accompagnement, le développement, le conseil ou la médiation sur l’apprentissage, la Chambre d’Agriculture reste compétente et est joignable au 05.55.21.55.62